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Catégorie : Jurisprudence et réglementation

Jurisprudence et réglementation
Albain de Vaillancourt 15/05/2026

Comment déclarer ses revenus Airbnb aux impôts pour éviter les fraudes ?

découvrez comment déclarer correctement vos revenus airbnb aux impôts afin d'éviter les risques de fraudes et de respecter la législation fiscale en vigueur.

Avec la montée en puissance des plateformes de location comme Airbnb, de plus en plus de particuliers deviennent hôtes, et cela engendre des défis fiscaux inédits. La déclaration des revenus issus de ces locations est [..]

Jurisprudence et réglementation
Albain de Vaillancourt 14/05/2026

Droit de mutation : le coût fiscal d’un apport d’immeuble en SCI

découvrez le coût fiscal lié à un apport d'immeuble en société civile immobilière (sci) et comprenez les droits de mutation applicables pour optimiser votre opération.

Le mécanisme de l’apport d’immeuble à une Société Civile Immobilière (SCI) est un procédé prisé par de nombreux investisseurs souhaitant optimiser la gestion de leur patrimoine immobilier. Cependant, cette opération n’est pas exempte de coûts, [..]

Jurisprudence et réglementation
Albain de Vaillancourt 03/05/2026

Lois Carrez et hauteur : quelles sont les mesures à prendre en compte ?

découvrez les mesures essentielles à prendre en compte selon la loi carrez et les règles de hauteur pour garantir la conformité de votre bien immobilier.

La loi Carrez est un pilier essentiel de la transaction immobilière en France. Conçue pour protéger les acquéreurs de biens en copropriété, elle impose des exigences spécifiques quant à la mesure de la surface privative. [..]

Jurisprudence et réglementation
Albain de Vaillancourt 28/04/2026

Comprendre le texte de loi PACTE concernant l’assurance-vie

découvrez les principaux aspects de la loi pacte et son impact sur l'assurance-vie, pour mieux comprendre vos droits et vos opportunités financières.

La loi PACTE, adoptée en mai 2019, a marqué un tournant significatif pour le secteur de l’assurance-vie en France. Ce dispositif législatif impose une modernisation des contrats d’assurance-vie, facilitant l’accès et la compréhension pour les [..]

Jurisprudence et réglementation
Albain de Vaillancourt 13/04/2026

Impact des fondations en limite de propriété sur vos relations de voisinage

découvrez comment les fondations en limite de propriété peuvent influencer vos relations de voisinage et apprenez à gérer ces impacts pour préserver une bonne entente.

Dans le contexte actuel de l’immobilier, la question des fondations en limite de propriété n’est pas juste une affaire technique. Elle résonne profondément dans les relations de voisinage, suscitant des inquiétudes et des débats passionnés. [..]

Jurisprudence et réglementation
Albain de Vaillancourt 11/04/2026

Les risques juridiques de la construction sur un terrain qui ne m’appartient pas

découvrez les risques juridiques liés à la construction sur un terrain qui ne vous appartient pas, et comment protéger vos droits avant de débuter votre projet.

Dans le domaine de l’immobilier, la question de la construction sur un terrain qui ne vous appartient pas est source de nombreux débats juridiques. La complexité des lois en matière de droits de propriété, liées [..]

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