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Catégorie : Jurisprudence et réglementation

Jurisprudence et réglementation
Albain de Vaillancourt 11/04/2026

Les risques juridiques de la construction sur un terrain qui ne m’appartient pas

découvrez les risques juridiques liés à la construction sur un terrain qui ne vous appartient pas, et comment protéger vos droits avant de débuter votre projet.

Dans le domaine de l’immobilier, la question de la construction sur un terrain qui ne vous appartient pas est source de nombreux débats juridiques. La complexité des lois en matière de droits de propriété, liées [..]

Jurisprudence et réglementation
Albain de Vaillancourt 24/03/2026

Les lois Hoguet : Défis et opportunités pour les investisseurs immobiliers

découvrez les lois hoguet, leurs enjeux et opportunités pour optimiser vos investissements immobiliers en toute conformité.

Les lois Hoguet, instaurées en 1970, placent le cadre juridique des professions liées à l’immobilier sous une réglementation stricte. Conçues pour encadrer l’activité des professionnels, ces lois visent à protéger le consommateur tout en assurant [..]

Jurisprudence et réglementation
Albain de Vaillancourt 20/03/2026

Refus de la mairie pour la division de la maison : témoignages de propriétaires

découvrez les témoignages de propriétaires confrontés au refus de la mairie concernant la division de leur maison et les raisons de ces décisions administratives.

Le sujet de la division de maison soulève fréquemment des débats passionnés parmi les propriétaires face à un refus municipal. Dans un contexte où le marché immobilier est tendu et où la pression pour maximiser [..]

Jurisprudence et réglementation
Anaëlle Jodoin 27/08/2025

Comment la loi sur les mobil-home de plus de 20 ans transforme le marché immobilier

découvrez comment la nouvelle législation sur les mobil-homes de plus de 20 ans bouleverse le marché immobilier, impactant propriétaires, acheteurs et investisseurs. analyse des changements clés et de leurs conséquences.

À l’aube de la révision des lois régissant les mobil-homes, une nouvelle dynamique se dessine sur le marché immobilier français. En effet, l’entrée en vigueur des règles concernant les mobil-homes de plus de 20 ans [..]

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